Locaux professionnels

Qu’il s’agisse d’un local pour une activité commerciale ou professionnelle, les obligations à la location sont diverses dont la nécessité de réaliser des diagnostics immobiliers.
Pour connaître précisément lesquels, il est indispensable de s’adresser directement à un professionnel certifié, tel que GuiHome, dont les diagnostiqueurs experts pourront à partir des données précises du local professionnel en question, vous transmettre la liste des obligations dont vous avez besoin pour le louer.

Un local dont la construction remonte à une date antérieure à juillet 1997 devra être soumis à un diagnostic amiante.

L’ERP sera également requis si la location se situe au sein d’une commune à risques mentionnée sur un arrêté préfectoral.

Quant à l’autre diagnostic essentiel, dont le résultat est une priorité en matière de surveillance de l’efficacité énergétique des bâtiments à l’heure actuelle, il s’agit bien entendu du DPE, qui au sein d’un local professionnel de grande envergure, exige une mention tertiaire de la part du diagnostiqueur.

Bien entendu, tout local professionnel mixte, c’est-à-dire servant à la fois de lieu de résidence et de lieu de travail, nécessite tous les diagnostics obligatoires exigés pour une location de logement classique.

Lors de la vente d’un local commercial, les diagnostics immobiliers sont à la charge du propriétaire. Doivent être réalisés :

DPE Tertiaire : Le DPE indique la classe énergétique du bien, selon une lettre allant de A à G (A indiquant une consommation énergétique excellente).
Un DPE a une durée de validité de 10 ans.

Superficie Loi Carrez : La surface du bien est mesurée à l’aide d’un télémètre afin d’éviter toute erreur. En effet, une erreur de mesure supérieure à 5% peut permettre à l’acquéreur de faire baisser le prix du bien.
La superficie Loi Carrez est à réaliser uniquement si le local commercial fait partie d’une copropriété.

Validité illimitée mais des travaux ou des évolutions de jurisprudence peuvent modifier les surfaces et engendrer la réalisation d’un nouveau diagnostic.

ERP (État des Risques et Pollutions) : Ce diagnostic permet d’informer le futur occupant des risques auxquels le bien est exposé tels que les inondations, les avalanches, les incendies de forêts, les expositions nucléaires, les risques industriels type usine AZF, les risques sismiques, miniers, et désormais depuis août 2018 les risques liés au gaz radon.
L'ERP a une validité de 6 mois.

Diagnostic amiante : Le diagnostic amiante a pour objectif de protéger la santé et la sécurité des personnes qui seront amenées à travailler dans le local commercial. Il est obligatoire pour tous biens construits avant le 1er juillet 1997. En cas de doute, le diagnostiqueur peut être amené à prélever des échantillons pour procéder à des analyses en laboratoire.
La validité de ce diagnostic est illimitée si absence d’amiante.

Diagnostic termites : Ce diagnostic régi par arrêté préfectoral détermine la présence ou l’absence de termites dans le local. En cas de présence de termites, il est fortement recommandé d’effectuer des travaux de détermitage.
Valable le jour de la visite et utilisable 6 mois.

La réalisation de ces diagnostics permet de conclure une vente en toute transparence et évite des poursuites judiciaires et des remises en cause du prix fixé.

Pour en savoir + sur tous les diagnostics immobiliers obligatoires, contactez-nous.