Travaux

Avant d’entreprendre d’importants travaux ou de démolir votre bien immobilier, il est impératif de faire les diagnostics immobiliers avant travaux ou démolition nécessaires. Il en va de la sécurité des personnes présentes sur le chantier et du voisinage de proximité.

Ces diagnostics varient. Il s’agit de repérer l’éventualité de plomb si le bien a été construit avant le 01/01/1949, et de l’amiante s’il date d’avant 01/07/1997. Si la commune fait l’objet d’un arrêté préfectoral concernant le risque de termites, le diagnostic termites est lui aussi obligatoire.

A l’issue de ces diagnostics et en cas de repérage d’amiante, plomb ou termites, un diagnostic viendra alors s’ajouter : le diagnostic gestion des déchets. Certaines précautions sont alors à prendre et c’est au Maître d’Ouvrage de les organiser.

Pour l’amiante, un bordereau de suivi de déchets amiantés doit être rédigé et le transport vers un centre d’enfouissement technique spécifique (friable ou non friable) ou vers un centre spécialisé de vitrification (traitement à haute température), doit être assuré par une société de transports de matières dangereuses agréée par la préfecture.

Pour les déchets contenant du plomb, selon la teneur, devront être stockés, recyclés, incinérés ou traités. Tous les autres déchets susceptibles d’avoir été contaminés (résidus de peinture ou de décapage, protections de sol pour les travaux, chiffons, papiers etc... devront être éliminés comme des déchets industriels spéciaux.

En cas de présence de termites, les structures et matériaux contaminés seront incinérés sur place ou traités avant le transport. Une déclaration doit obligatoirement être déposée en mairie. Ces diagnostics avant travaux ou démolition, exécutés par des diagnostiqueurs immobiliers certifiés et assurés en responsabilité civile, doivent être effectués suffisamment à l’avance pour pouvoir organiser, si nécessaire, le retrait des matériaux.